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Le décès d’une personne amène une bousculade d’événements et plonge ses proches dans un état de douleur et d’affliction. Depuis janvier 1994, d’importantes modifications ont été apportées au Code civil, notamment la réforme de l’état civil. La preuve de décès est obligatoire pour procéder à l’ouverture de la succession, pour établir le jour où les diverses prestations cessent d’être versées ou commencent à l’être, pour établir le moment où les différents programmes gouvernementaux (assurance-maladie, assurance-automobile, etc.) ne sont plus applicables ou commencent à l’être. Qu’il y ait testament ou non, il faut liquider la succession, c’est-à-dire, dresser un inventaire des biens du défunt, payer ses dettes, recouvrer ce qu’on lui doit, remettre les biens aux héritiers, préparer la déclaration de revenu du défunt. Les héritiers ont le choix d’accepter ou de refuser une succession dans un délai de six mois après le décès. La renonciation à une succession se fait par acte notarié ou par une déclaration judiciaire. Les héritiers qui acceptent une succession sont responsables des dettes jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent, à la condition d’avoir fait un inventaire des biens. Au moment de la liquidation des biens, on payera les comptes usuels et les dettes payables à terme. Les créanciers ont trois ans pour faire valoir leur créance, mais ils doivent justifier leur retard s’ils se manifestent après la liquidation de la succession. C’est toujours le Curateur public qui administre les successions non réclamées. Le règlement d’une succession est grandement facilité par une bonne planification successorale. Plusieurs professionnels peuvent vous aider à établir une bonne planification successorale : un comptable, un fiscaliste, un agent d’assurance-vie, un notaire. Si vous estimez que votre succession sera complexe en raison de l’étendue de vos biens, de leur nature ou de votre situation familiale, n’hésitez pas à faire appel à ces professionnels.
La mise en vigueur du nouveau Code civil au Québec est venue chambarder des règles et des principes qui existaient dans notre société depuis fort longtemps. Le domaine des successions n’a pas été épargné. Celui qu’on a appelé, pendant plus de cent ans, l’exécuteur testamentaire est aujourd’hui connu sous le nom de liquidateur successoral. Son rôle et les nombreuses fonctions qui l’attendent font de lui un acteur de premier plan dans la liquidation de la succession. Maintenant, toute succession est dotée d’un liquidateur, et ce, même s’il s’agit d’une succession sans testament ou d’une succession testamentaire dont la désignation du liquidateur est déficiente. Tantôt les héritiers, à qui incombe cette charge, nommeront le liquidateur; dans d’autres circonstances, ce sera au tribunal à le faire, s’assurant ainsi que la place est toujours occupée. Personne n’est obligé d’accepter la charge de liquidateur à l’exception de la situation où le liquidateur et l’héritier unique ne font qu’un. Dans ce cas, le liquidateur n’a d’autre choix que de procéder à la liquidation de la succession, puisque la loi lui interdit de refuser la charge. Le rôle du liquidateur testamentaire est de veiller au respect de la volonté du testateur et à assurer la protection des créanciers du défunt. Quant au liquidateur nommé dans le cas d’une succession sans testament, son rôle consiste à transmettre les biens aux héritiers après avoir payé les passifs de la succession. Les principales fonctions auxquelles doit faire face le liquidateur au moment du décès sont les suivantes :
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