Les démarches lors d'un décès

• Le constat de décès

• Comment s'assurer des volontés de la personne décédée?

• Organiser les funérailles

• Obtenir les documents importants

• Les renseignements demandés

• Établir un inventaire des biens

• Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession

• Aviser du décès et des coordonnées de la succession

• Transférer les comptes bancaires, obtenir les crédits et paiements d’assurances, vente de biens ou de valeurs mobilières

• Payer les comptes et mettre fin aux abonnements

• Payer les frais de décès

• Préparer les déclarations de revenus de la personne décédée et payer les impôts

• Préparer un bilan de la succession

• Distribuer les biens

Le constat de décès

Au moment d’un décès, il revient au médecin traitant ou à l’hôpital de dresser un constat de décès. Un proche parent doit signer une déclaration de décès en présence d’un témoin, et le document doit être transmis au directeur de l’état civil avec la carte d’assurance-maladie.

Comment s’assurer des volontés de la personne décédée?

Plusieurs décisions devront être prises rapidement. Il importe de rassembler les souvenirs concernant les volontés funéraires de la personne décédée. Souvent, les personnes disparues auront laissé des indications, des documents ou le nom de personnes de confiance à qui elles ont donné des mandats. Vérifiez l’existence de cartes (don d’organes, etc.), de documents (notaires, assureurs, etc.), de formulaires d’adhésion (coopérative funéraire, etc.) afin d’agir avec respect et dignité. Bien s’informer rend les décisions moins difficiles.

Organiser les funérailles

Les rites funéraires évoluent rapidement au Québec. Votre coopérative funéraire peut vous conseiller dans l’organisation des funérailles. Les principales décisions à prendre portent sur :

• le choix du rite funéraire;
• l’accueil au salon, les photos-montages souvenirs, les fleurs;
• l’endroit et l’heure des funérailles, du service religieux, de l’inhumation;
• le choix du cercueil, de l’urne funéraire;
• les vêtements du défunt;
• l’annonce du décès dans les médias;
• les véhicules de service, les porteurs, la direction des funérailles;
• le lot de cimetière, le columbarium, le monument funéraire;
• la location de salle de réception, le traiteur;
• les cartes formulaires de dons à des causes charitables;
• la rédaction d’avis aux employeurs pour les congés sociaux ou motif d’absence;
• le transport d’une personne décédée;
• la conduite à prendre dans le cas de décès à l’étranger, de mort dans des circonstances criminelles, violentes ou confuses;
• les congés spéciaux selon la Loi des normes du travail.

Obtenir les documents importants

À la suite d’un décès, six documents deviennent d’une extrême importance pour mener à bien presque toutes les transactions; vous avez donc intérêt à vous les procurer rapidement. Dans presque tous les cas, les institutions demanderont que vous fournissiez un document original récent qu’ils vous remettront après usage.

• Le certificat de naissance;
• Le certificat de décès;
• La recherche testamentaire;
• Le testament;
• Le contrat de mariage;
• Une autorisation à agir comme liquidateur.

Les renseignements demandés

Le liquidateur a avantage à avoir sous la main les renseignements suivants; ils seront demandés à plusieurs reprises tout au long du règlement de la succession en plus des numéros de référence propres à chaque dossier (numéro de permis, numéro de contrat, numéro de client, etc.).

• Nom de naissance de la personne décédée
• Numéro d’assurance sociale
• Lieu et date de naissance
• Lieu et date de décès
• État civil
• Régime matrimonial
• Nom de naissance du conjoint
• Numéro d’assurance sociale
• Lieu et date de naissance du conjoint
• Lieu et date du mariage
• Lieu et date du décès
• Nom des héritiers légaux
• Nom du répondant ou du liquidateur de la succession
• Adresse postale de la succession
• Coordonnées : téléphone, télécopieur, courriel

Établir un inventaire des biens

Peu importe si la personne décédée a rédigé un testament, le liquidateur doit procéder à un inventaire des biens de la succession. Ainsi, après avoir réglé tous les comptes, il est possible de dresser un bilan; les héritiers peuvent alors décider d’accepter ou de refuser la succession en toute connaissance de cause.

Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession

Ce nouveau compte sera utile pour mener toutes les transactions concernant la succession : règlement de factures, recouvrement de comptes, encaissement de prestations et d’indemnités, etc.

Aviser du décès et des coordonnées de la succession

Tous les organismes, institutions et personnes qui ont un lien d’affaires avec la personne décédée (Revenu Canada, ministère du Revenu du Québec, employeur, assureur, association professionnelle, Société d'assurance automobile du Québec, etc.) doivent être avisés du décès. Il importe aussi de mentionner la nouvelle adresse avec laquelle l’organisme doit faire parvenir la correspondance.

Transférer les comptes bancaires, obtenir les crédits et paiements d’assurances, vente de biens ou de valeurs mobilières

Idéalement, vous devez transférer dans le compte bancaire de la succession tous les montants d’argent appartenant à la personne décédée. De plus, vous devez liquider les biens et y verser le montant de ces ventes.

Payer les comptes et mettre fin aux abonnements

Électricité, téléphone, cartes de crédit, loyer, câble, Internet, location d’auto, etc. Au moment de payer ces comptes, vous pouvez insérer l’avis de décès et les coordonnées de la succession pour faciliter les communications.

Payer les frais de décès

Salon funéraire, célébration religieuse, réception, fleurs, cimetière, pierre tombale. Tous ces frais doivent être acquittés ou remboursés par la succession.

Préparer les déclarations de revenus de la personne décédée et payer les impôts

La succession doit produire une déclaration de revenus de la personne décédée pour l’année où est survenu le décès et payer les impôts.

Préparer un bilan de la succession

Dans un délai de six mois après le décès, le liquidateur doit produire un bilan de la succession afin de permettre aux héritiers d’exercer leur choix. Les héritiers qui acceptent la succession sont responsables des dettes jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent.

Distribuer des biens

Lorsque la succession reçoit le certificat d’autorisation de distribuer, elle peut procéder à la fermeture du compte bancaire de la succession et distribuer les biens aux héritiers légaux.

Pour plus d’information, veuillez consulter le document Une approche responsable disponible à votre coopérative funéraire.