Liens utiles sur les aspects légaux et les informations pratiques

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
Informations à propos des polices d’assurance-vie et maladie.

Chambre des notaires du Québec
Informations sur le testament, le mandat en cas d’inaptitude, le règlement d’une succession.

Citoyenneté et Immigration Canada
Site officiel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Commission canadienne des droits de la personne
Site de l’organisme chargé de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Indemnités lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident ou d’une maladie reliés au travail.

Commission des services juridiques
Commission qui a le mandat de veiller à ce qu’une aide juridique soit fournie aux personnes financièrement admissibles.

Québec - Services aux citoyens
Guide Que faire lors d’un décès (possibilité de le télécharger).

Curateur public du Québec
Information, guides, publications, formulaires et services.

Développement des ressources humaines Canada
Information sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les prestations du survivant.

Directeur de l’état civil
Déclaration d’un décès, demande d’un certificat de décès ou copie d’acte de décès.

Fondation Diane Hébert
Information sur cette fondation dédiée au don d’organe et information sur le don d’organe au Québec.

Indemnisation des Victime d’Actes Criminels (IVAC)
Information sur les indemnités pour les personnes victimes d’actes criminels.

Ministère du Revenu du Québec
Information sur les incidences fiscales au décès et autres publications gouvernementales.

Numéro d’Assurance Sociale
Pour demander, modifier ou faire remplacer une carte d’assurance sociale.

Québec-Transplant
Information et statistiques sur le don d’organe.

Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ)
Pour annuler la carte d’un bénéficiaire de la RAMQ suite à son décès.

Régie des rentes du Québec (RRQ)
Information sur les rentes de conjoint survivant, d’orphelin, d’invalidité et de prestation de décès.

Sécurité de la vieillesse
Un site du gouvernement canadien traitant du programme de la sécurité de la vieillesse.

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Information sur les indemnités de la SAAQ pour les héritiers d’une victime d’accident automobile.

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